Statuts

ARTICLE 1. Sous le nom de « Les Rescapés », il est constitué un groupe théâtral organisé corporativement, au sens des articles 60 à 79 du Code civil Suisse, qui a pour but la pratique du théâtre en amateur. Son siège est à Fribourg.

ARTICLE 2. Les ressources du groupe proviennent des cotisations annuelles (éventuelles), des bénéfices réalisés lors des représentations – ainsi que des dons et recettes du mécénat et de la publicité. A cet effet, le groupe prépare et produit périodiquement un spectacle.

ARTICLE 3. La personne intéressée à devenir membre du groupe adresse une demande orale ou écrite au comité qui peut refuser une admission sans avoir à en donner les motifs. Sauf cas particulier, seuls les membres du groupe participent aux spectacles ; les éventuelles exceptions sont du ressort du comité.

ARTICLE 4. Le montant de la cotisation n’est pas encore fixé, mais l’assemblée générale se prononcera de son utilité le moment convenu.

ARTICLE 5. Les cotisations, au cas où celles-ci seraient effectives, seront versées plus tard jusqu’à fin novembre de chaque année.

ARTICLE 6. Le comité est élu par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Les membres sont immédiatement rééligibles.

ARTICLE 7. Le comité se compose de trois membres : le président, le caissier et le secrétaire. Il répartit lui-même les différentes charges entre ses membres. Le metteur en scène fait automatiquement partie du comité et peut – de ce fait – cumuler deux fonctions. Il n’est pas le seul compétent pour le choix du ou des textes à jouer, mais il peut y mettre un veto. La décision se fait démocratiquement durant l’assemblée générale. Le metteur en scène est le seul compétent pour la distribution des rôles.

ARTICLE 8. Le groupe est valablement engagé par la signature collective de deux membres du comité.

ARTICLE 9. Le comité est chargé :
a) de prendre les mesures utiles pour atteindre le but social, notamment d’organiser des spectacles et des représentations;
b) de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
c) de prendre les décisions relatives a l’admission et la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;
d) de veiller à 1’application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et d’administrer les biens du groupe.

ARTICLE 10. L’exercice annuel court du premier octobre au 30 septembre de chaque année.

ARTICLE 11. L’assemblée générale ordinaire a lieu à choix dans les trois mois après la fin d’un spectacle ou d’un exercice, mais au plus tard deux ans après l’assemblée précédente. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. De plus, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres du groupe en fait la demande. La convocation pour l’assemblée générale se fait par lettre adressée à chacun des membres du groupe au moins quatorze jours avant la date de l’assemblée.

ARTICLE 12. L’assemblée prend les décisions concernant les points suivants :
a) élection du comité.
b) approbation du rapport du comité.
c) approbation des comptes de l’exercice.
d) modification des statuts et fixation du montant de la cotisation, si celle-ci est décidée.
e) choix de la pièce.

ARTICLE 13. Chaque membre présent à l’assemblée générale a droit à une voix. L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n’ont pas figuré à l’ordre du jour mentionné dans la convocation.

ARTICLE 14. Toute démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite.

ARTICLE 15. Le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard du groupe ou qui lui cause du tort. L’intéressé peut recourir contre cette décision à l’assemblée générale.

ARTICLE 16. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

ARTICLE 17. La dissolution du groupe peut être décidée par l’assemblée générale. Sa mise à l’ordre du jour doit figurer dans la convocation à l’assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18. En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens du groupe à une institution se proposant d’atteindre des buts analogues.

ARTICLE 19. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 21 décembre 2006; ils sont entrés en vigueur immédiatement.

Fribourg, le 22 décembre 2006, Compagnie « Les Rescapés ».

Le président
Luca Pitteloud

La secrétaire
Anne-Catherine Clément

Cie théâtrale